- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française complétant pour la seconde session 2008, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 janvier 2007 portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades délivrés dans la catégorie paramédicale dans les sections Accoucheuse, Soins infirmiers, Ergothérapie et Logopédie de l'Enseignement supérieur non universitaire

Document n°
33937
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Date de promulgation
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22047
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
31810 [29/01/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades délivrés dans la catégorie paramédicale dans les sections accoucheuse, soins infirmiers, ergothérapie et logopédie de l'enseignement supérieur non universitaire
Abroge

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