- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux-périodes qui peuvent être utilisés dans les instituts d'enseignement spécialisé de la Communauté française et dans les homes d'accueil de la Communauté française pour l'année scolaire 2009-2010
Document n°
33950
Date de promulgation
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23664
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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» Enseignement spécialisé
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