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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à ajouter une augmentation intercalaire aux membres du personnel enseignant et assimilé ainsi qu'aux membres du personnel technique des CPMS toujours en service à 57 ans et une deuxième augmentation aux membres du personnel toujours en service âgés de 58 ans

Document n°
34035
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
25651
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

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