- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à ajouter une augmentation intercalaire aux membres du personnel enseignant et assimilé ainsi qu'aux membres du personnel technique des CPMS toujours en service à 57 ans et une deuxième augmentation aux membres du personnel toujours en service âgés de 58 ans
Document n°
34035
Date de promulgation
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25651
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par
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