- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil des Musées et autres institutions muséales

Document n°
34049
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
33110
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
32519 [27/07/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil des musées et des autres institutions muséales
Abroge

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Textes de référence

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