- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre organique du personnel de Wallonie-Bruxelles International. - Carrière interne

Document n°
34119
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Date de promulgation
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36365
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Lien(s) Communauté française
Wallonie-Bruxelles International
Lien(s) connexe(s)
AR 22-12-2000 statut adm. et péc.
Est modifié par

-

Est abrogé par

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Modifie

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Abroge
22704 [22/12/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre du personnel du Commissariat général aux Relations internationales
Type : Abrogation
Textes de référence
33353 [09/05/2008]
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, créant une entité commune pour les relations internationales de Wallonie-Bruxelles
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Relations extérieures » Relations internationales et WBI (CGRI)
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