- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant transfert des membres du personnel du Commissariat général aux Relations internationales à Wallonie-Bruxelles International
Document n°
34196
Date de promulgation
Date Moniteur
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39648
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Est abrogé par
Modifie
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» Fonction publique - Ressources humaines
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