- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Marchin-Modave (NON PUBLIE AU MONITEUR BELGE)

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
34304
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
33885 [11/12/2008]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Marchin-Modave et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2000 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Marchin-Modave
Modifie

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Abroge

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