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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'échelle de traitement de la fonction de comptable des établissements d'enseignement organisés par la Communauté française

Document n°
34314
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
49628
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

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