- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil de la transmission de la mémoire

Document n°
34354
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Date de promulgation
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51326
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
38426 [08/11/2012]
membres du Conseil de la transmission de la mémoire
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
34031 [13/03/2009]
Décret relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes
Textes dépendants
Textes connexes

-

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