- Décret modifiant le décret du 31 mars 2004 relatif aux aides attribuées à la presse quotidienne écrite francophone et au développement d'initiatives de la presse quotidienne écrite francophone en milieu scolaire

Document n°
34364
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Date de promulgation
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52406
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

-

Modifie
28687 [31/03/2004]
Décret relatif aux aides attribuées à la presse quotidienne écrite francophone et au développement d'initiatives de la presse quotidienne écrite francophone en milieu scolaire
Abroge

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