- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage du cancer colorectal en Communauté française

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34368
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Date de promulgation
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52538
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
20356 [14/07/1997]
Décret portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française
28813 [30/04/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme quinquennal de promotion de la santé 2004-2008
33382 [13/06/2008]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le plan communautaire opérationnel de promotion de la santé au sein de la Communauté française pour les années 2008-2009
Textes dépendants
Textes connexes

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