- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les règles d'utilisation des subsides pour les Conseils étudiants des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts
Document n°
34439
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
56693
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Rénovation - Projets - Activités - Concours, ...
» Enseignement artistique - Généralités
Enseignement
» Enseignement en général
» Conseils et Commissions
Membres du personnel (PROMSOC)
» Enseignement non universitaire
Précédentes versions du PDF
-
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice
