- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant constitution du Conseil supérieur de l'Education aux Médias

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
34489
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Date de promulgation
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61786
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
36460 [03/03/2011]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 portant constitution du Conseil supérieur d'éducation aux médias
35694 [15/07/2010]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 portant constitution du Conseil supérieur de l'éducation aux médias
Est abrogé par
41887 [23/09/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant constitution du Conseil supérieur de l'Education aux Médias
Modifie

-

Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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