30/04/2009 - Décret portant assentiment à l'Accord instituant la Conférence européenne de Biologie moléculaire et annexe, fait à Genève le 13 février 1963 et à l'Accord instituant le Laboratoire européen de Biologie moléculaire et annexe, fait à Genève le 10 mai 1973

Document n°

34549

PDF

Consulter le document PDF

Date de promulgation

30/04/2009

Date Moniteur

18/09/2009

Page Moniteur

62937

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Remarques

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

Textes connexes

Mots-clés liés

Accord

Conférence

Expressions liées

Thèmes

Matières culturelles et personnalisables » Relations extérieures » Relations internationales et WBI (CGRI)

Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Santé (Hôpitaux universitaires, Professionnels des soins de santé, ...)

Précédentes versions du PDF