- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française adoptant des modalités particulières pour la Médiathèque de la Communauté française de Belgique en exécution du décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
34552
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Date de promulgation
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63602
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
50495 [06/07/2022]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités particulières de subventionnement de l'emploi de l'asbl Point Culture
Modifie

-

Abroge
29319 [22/10/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française adoptant des modalités particulières en exécution du décret du 17 décembre 2003 relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel pour la Médiathèque de la Communauté française de Belgique
Type : Abrogation
Textes de référence

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