- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président et des vice-présidents du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
34565
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Date de promulgation
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63649
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
38876 [25/04/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président et des vice-présidents du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique
Modifie

-

Abroge
29813 [29/04/2005]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président et des vice-présidents du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique
Type : Abrogation
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