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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en commerce extérieur" (code 719100S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
34607
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
66339
Niveau de pouvoir
Remarques
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Abroge

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