- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 3 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2008-2012

Document n°
34721
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Date de promulgation
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70418
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
33775 [29/05/2008]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2008-2012
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Enfance et ONE
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