- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'application du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse
Document n°
34722
Date de promulgation
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Page Moniteur
70419
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Erratum
- 22376
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