- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française en matière de dépistage des anomalies congénitales en Communauté française

Document n°
34792
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Date de promulgation
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71302
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
39724 [12/12/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 en matière de dépistage des anomalies congénitales en Communauté française
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
24739 [13/03/1974]
Arrêté royal relatif à l'agréation des services de dépistage des anomalies congénitale métaboliques et à l'octroi de subventions à ces services
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Santé (Hôpitaux universitaires, Professionnels des soins de santé, ...)
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