- Conseil d'arrondissement de l'aide à la jeunesse

Document n°
34853
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
72496
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
32118 [30/07/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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