- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Commissaire du Gouvernement auprès du Conseil interuniversitaire de la Communauté française et du représentant du Gouvernement au sein du Comité de concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur
Document n°
34941
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
79841
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Est abrogé par
Modifie
Abroge
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Textes dépendants
Textes connexes
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Enseignement en général
» Conseils et Commissions
Inscription - Droits d'inscription
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