- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil de coordination visé à l'article 4 de l'accord de coopération du 19 juin 2001 en matière de pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune

Document n°
34989
PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
2468
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
30067 [17/10/2005]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil de coordination visé à l'article 4 de l'accord de coopération du 19 juin 2001 en matière de pratique du sport dans le respect des impératifs de santé
Type : Abrogation
Textes de référence
27529 [27/03/2003]
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 19 juin 2001 en matière de pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, conclu entre la Communauté française, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune
Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Relations extérieures » Relations avec les autres niveaux de pouvoir
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Santé (Hôpitaux universitaires, Professionnels des soins de santé, ...)
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC