- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration des évaluations externes non certificatives en éveil/sciences

Document n°
34990
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Date de promulgation
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2470
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
34476 [27/05/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration des évaluations externes non certificatives en éveil/sciences
Abroge

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