- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'annee 2010
Document n°
35008
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
3481
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
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Textes connexes
Mots-clés liés
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Thèmes
Membres du personnel (PROMSOC)
» Enseignement non universitaire
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