- Arrêté ministériel fixant le modèle du rapport final de stage des membres du personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, normal, technique et artistique de l'Etat

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
3506
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Date de promulgation
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11831
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
32108 [02/07/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport motivé sur la manière dont le membre du personnel administratif ou du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, stagiaire, s'est acquitté de sa mission
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Enseignement » Membres du personnel » Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service (PAPO)
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