- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les ressorts des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française pour l'année 2009-2010
Document n°
35104
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
12694
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Centres psycho-médico-sociaux (CPMS) - Centres PSE
» Organisation générale
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