- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'annexe à l'attestation d'admission en enseignement spécialisé pour les élèves fréquentant l'enseignement adapté aux élèves avec autisme, polyhandicap, aphasie ou dysphasie

Document n°
35250
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Date de promulgation
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16170
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
37495 [23/03/2012]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 janvier 2010 relatif à l'annexe à l'attestation d'admission en enseignement spécialisé pour les élèves fréquentant l'enseignement adapté aux élèves avec autisme, polyhandicap, aphasie ou dysphasie
Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge

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Textes de référence
28737 [03/03/2004]
Décret organisant l'enseignement spécialisé
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Enseignement » Enseignement spécialisé » Inscription - Rapport d'inscription (SPEC)
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