- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'Enseignement spécialisé
Document n°
35256
Date de promulgation
Date Moniteur
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16539
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Est abrogé par
Modifie
Abroge
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Thèmes
Enseignement
» Enseignement spécialisé
» Conseils et Commissions (SPEC)
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