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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de deux délégués du Gouvernement auprès du Fonds de Garantie des Bâtiments scolaires (Quentin David, Bruno Ponchau)

Document n°
35258
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
16593
Niveau de pouvoir
Remarques
-

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Est abrogé par

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Abroge

Textes de référence
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Textes connexes

Mots-clés liés
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Bâtiments scolaires - Locaux - Infrastructures
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