- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés
Document n°
35288
Date de promulgation
Date Moniteur
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19452
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Est abrogé par
Modifie
Abroge
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Thèmes
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» Personnel technique des CPMS et des PSE
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