- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre non confessionnel
Date de promulgation
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19454
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Est abrogé par
Modifie
Abroge
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Textes dépendants
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Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Membres du personnel
» Personnel directeur et enseignant
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