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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du jury d'examens d'admission aux études organisées dans les Hautes Ecoles, en application de l'article 22, § 1er, 5°, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles

Document n°
35325
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
22254
Niveau de pouvoir
Remarques
-

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Est abrogé par

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Abroge

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Thèmes
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