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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents, secrétaires et membres des jurys institués en vertu du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de Conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
35332
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
22830
Niveau de pouvoir
Remarques
-

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

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Textes dépendants
Textes connexes

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Inspection des études - Conseil et Soutien pédagogiques - Contractualisation - Audit
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