- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'internat annexé à l'Athénée royal de Gembloux par l'internat annexé à l'Institut technique de la Communauté française à Gembloux
Document n°
35340
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
23360
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par
Modifie
Abroge
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Thèmes
Enseignement
» Enseignement en général
» Internats - Homes d'accueil
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