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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'internat annexé à l'Athénée royal de Gembloux par l'internat annexé à l'Institut technique de la Communauté française à Gembloux

Document n°
35340
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
23360
Niveau de pouvoir
Remarques
-

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

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Mots-clés liés
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Internats - Homes d'accueil
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