- Conseil d'appel des allocations et prêts d'études. Nomination

Document n°
35342
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
23363
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
33853 [28/11/2008]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations et prêts d'études de la Communauté française
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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