- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
35397
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
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26497
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
35904 [08/09/2010]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles
Modifie
32055 [10/05/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles
Abroge

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