- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil d'administration et du commissaire du Gouvernement de l'Institut de la formation en cours de carrière
Date de promulgation
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26499
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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-
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Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
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Thèmes
Enseignement
» Enseignement en général
» Conseils et Commissions
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