- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les disciplines sportives et les catégories d'âge en vue de la reconnaissance des sportifs de haut niveau, des espoirs sportifs et des partenaires d'entraînement

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
35423
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Date de promulgation
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35397
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
36283 [09/02/2011]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les disciplines sportives et les catégories d'âge en vue de la reconnaissance des sportifs de haut niveau, des espoirs sportifs et des partenaires d'entraînement et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2010
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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