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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance du Comité olympique et interfédéral belge

Document n°
35430
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
35956
Niveau de pouvoir
Remarques
-

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

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Mots-clés liés
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Sport
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