- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de « dessinateur industriel » et de « complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1
Document n°
35495
Date de promulgation
Date Moniteur
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39213
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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