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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en chimie - finalité : chimie appliquée » (code 913130S31D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale et de type court

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
35568
Date de promulgation
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43906
Niveau de pouvoir
Remarques
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