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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Brevet d'enseignement supérieur de gestionnaire d'unités commerciales » (code 714200S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
35570
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
43908
Niveau de pouvoir
Remarques
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Abroge

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