- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant des classes-passerelles dans l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2009-2010
Document n°
35572
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
43923
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
-
Thèmes
Enseignement
» Enseignement secondaire ordinaire
» FLA - DASPA - Primo-arrivants et assimilés (SEC ORD)
Précédentes versions du PDF
-