- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant la chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'architecture libres subventionnés
Document n°
35576
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
44056
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Membres du personnel
» Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service (PAPO)
Précédentes versions du PDF
-
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice
