- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents des conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice
Date de promulgation
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46118
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Est abrogé par
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Abroge
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Textes connexes
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Thèmes
Enseignement
» Enseignement en général
» Conseils et Commissions
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