- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des président et présidents suppléants de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'architecture officiels subventionnés

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
35660
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53190
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
47606 [06/02/2020]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'architecture officiels subventionnés
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Enseignement » Membres du personnel » Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service (PAPO)
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