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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de l'examen externe cyclique de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur

Document n°
35669
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
54871
Niveau de pouvoir
Remarques
-

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Est abrogé par

Modifie
Abroge

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Mots-clés liés
Thèmes
Gestion financière et matérielle » Textes communs (Ens. universitaire et non universitaire)
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