- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du conseil d'administration de l'Université de Mons

Document n°
35671
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Date de promulgation
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54923
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
29254 [29/09/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du conseil d'administration de la Faculté polytechnique de Mons
Type : Annulation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Conseils et Commissions
Inscription - Droits d'inscription » Enseignement universitaire
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