07/07/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture officiels subventionnés

Ce texte normatif est abrogé.

Document n°

35681

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Date de promulgation

07/07/2010

Date Moniteur

25/08/2010

Page Moniteur

55138

Nature juridique

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Niveau de pouvoir

Communauté française

Remarques

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

Textes connexes

Mots-clés liés

Recours

Chambre

ESA voir Ecole supérieure des Arts (ESA)

ISA voir Institut supérieur d'Architecture (ISA)

Expressions liées

Haute école (HE)

Institut supérieur d’Architecture (ISA)

Ecole supérieure des Arts (ESA)

Personnel administratif

Chambre de recours du personnel administratif des Htes Ecoles, des ESA et des ISA org ou subv par la CFB

Chambre de recours des membres du personnel administratif

Thèmes

Membres du personnel (PROMSOC) » Enseignement non universitaire

Enseignement » Membres du personnel » Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service (PAPO)

Enseignement » Enseignement de promotion sociale » Organisation générale » Enseignement supérieur » Enseignement à distance, à domicile et e-learning » Conseils et Commissions

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